S T A T U T S
Article 1. Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination “POUR AREE”.
Article 2. Vocation et Objet
Cette Association a pour vocation d’apporter une aide matérielle et financière aux victimes du tsunami ayant frappé le Sud de la Thaïlande le 26 décembre 2004.
Article 3. Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4. Siège de l’Association
Le siège de l’Association est établi au numéro 15 rue Paul Décamps, à 31300 Toulouse, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5. Les Membres
L’Association réunit des personnes physiques et peut accepter des personnes morales parmi ses membres.
Les personnes ayant spontanément fait un don à l’Association peuvent devenir membres si elles en formulent le souhait et sont dispensées du paiement de la cotisation pour la première année.
Article 6. Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle due par les Membres est fixé par le Conseil d’Administration.
Son paiement est dû dans un délai d’un mois après la date d'appeil à cotisation.
Article 7. Perte de la Qualité de Membre
La qualité de Membre se perd par :
a. le décès,
b. la démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration,
c. le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité,
e. l’exclusion pour motif grave, par exemple déclarations ou comportements susceptibles de nuire à la réputation de l’Association.
La décision concernant la radiation d’un Membre, pour les motifs énoncés aux paragraphes c. et e. ci-dessus, est prise par le Conseil d’Administration, en premier et dernier ressort, et signifiée par le Président au Membre concerné. Le Conseil d’Administration statue souverainement, après avoir éventuellement entendu le Membre concerné, et n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
Article 8. Conseil d’Administration et Bureau
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de onze membres, élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Ont été élus au Conseil d’Administration par l’Assemblée constitutive qui s’est tenue le 7 janvier 2005 à Toulouse, les membres suivants : Bardou Jacques, Bru Pascal, Cazes Jean-Louis, Delsaud Jean-Roger, Gérion Nicole, Grimal Isabelle, Laval Gilbert, Mazet Jean-Louis, Morelle Hélène, Morelle Guy et Weissberg Daniel.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint et d’un Trésorier.
Ont été ainsi nommés au Bureau, lors de l’Assemblée constitutive du 7 janvier 2005, les membres suivants :
M. Gilbert Laval, en qualité de Président
Mme. Nicole Gerion, en qualité de Vice-Présidente
M. Jean-Roger Delsaud, en qualité de Secrétaire
M. Daniel Weissberg, en qualité de Secrétaire Adjoint
M. Guy Morelle, en qualité de Trésorier
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 9. Fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Le Bureau fixe lui-même les modalités de prise de décisions en son sein. Il doit faire le rapport de ses travaux au Conseil d’Administration, lequel doit être convoqué par le Bureau au moins deux fois par an.
Un procès-verbal doit être établi à l’issue de chaque réunion du Conseil d’Administration et doit être signé par tous les Membres présents.
Le Bureau règle les questions de la vie courante de l’Association : appel et comptabilisation des cotisations, tenue du fichier des Membres et des divers registres, relations avec les tiers, organisation et suivi des manifestations, etc...
Le Président en exercice est habilité à représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est notamment habilité à procéder à l’ouverture de tout compte bancaire et à signer tout chèque ou document quelconque au nom de l’Association. Il peut déléguer sa signature.
Toutes les décisions susceptibles d’engager l’avenir de l’Association, à l’exception de sa dissolution, doivent être prises par le Conseil d’Administration. Il en est de même, comme précisé aux articles 4, 6 et 7 ci-dessus et à l'article 14 ci-après, en ce qui concerne le changement du siège de l’Association, la fixation du montant des cotisations, la radiation d’un Membre et les actions en justice impliquant l’Association.
Les décisions du Conseil d’Administration intéressant les questions visées au paragraphe précédent doivent être prises à l’unanimité des Membres présents et représentés. A défaut d’obtenir cette unanimité, il est procédé à un vote à bulletins secrets, la décision concernée étant alors prise à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la décision appartient en dernier recours au Président en exercice. Chaque Membre présent à une réunion du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus d’un pouvoir signé en sa faveur par un Membre absent.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent de manière répétée à ses réunions, pourra être considéré comme démissionnaire et la perte de sa qualité de Membre du Conseil d’Administration lui sera signifiée par courrier du Président en exercice.
Article 10. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’Association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année le 26 décembre ou à une date voisine convenable. Elle est convoquée par le Conseil d’administration, pris en la personne du Président en exercice, par courrier adressé aux Membres ou par publication, et ce au moins un mois avant la date convenue pour la tenue de l’Assemblée. La convocation mentionne l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Le Président préside l’Assemblée et établit un bilan des actions entreprises et à prendre. Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan comptable annuel de l’Association. Les rapports du Président et du Trésorier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Les votes s’effectuent à mains levées. Chaque Membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs établis nominativement en sa faveur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents et représentés, aucun quorum n’étant nécessaire pour que l’Assemblée puisse valablement se réunir et se prononcer.
Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions portées à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres à jour de leur cotisation, le Conseil d’administration, pris en la personne du Président en exercice, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues au paragraphe 2 ci-dessus. Les modalités de vote sont celles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Article 11. Ressources de l’Association - Emploi
Outre les cotisations annuelles, les ressources de l’Association peuvent comprendre les dons ou subventions, le produit de ventes effectuées à l’occasion de manifestations organisées par l’Association ou auxquelles l’Association participe et toutes recettes autorisées par la Loi.
En aucun cas, le montant des dons ne pourra être utilisé pour faire face aux frais de gestion et de fonctionnement de l’Association, l’intégralité de ces dons devant servir à la réalisation de l’aide exposée à l’article 2 ci-dessus.
Article 12. Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un Règlement Intérieur fixant les dispositions nécessaires à l’application de chaque article des statuts.
Le règlement intérieur est soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
Article 13. Modification des Statuts
Toute modification aux statuts doit être approuvée par l'Assemblée Générale.
Article 14. Actions en Justice
Le Président en exercice a qualité pour représenter l’Association en justice, avec l’accord du Conseil d’Administration, lorsqu’elle agit en qualité de demanderesse, à la seule diligence du Président lorsqu’elle agit en qualité de défenderesse. Néanmoins, dans ce dernier cas, le Président en exercice doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration pour préparer la défense et pour former tout appel ou pourvoi. Il en est de même dans l’hypothèse d’une transaction.
Le Conseil d’Administration peut aussi désigner toute autre personne pour ester en justice.
Article 15. Dissolution de l’Association
La dissolution anticipée de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, les règles de convocation et de vote établies à l’article 10 ci-dessus s’appliquant normalement.
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la dévolution des biens de l’Association, ces commissaires pouvant être choisis en dehors des Membres de l’Association.
L’actif net, s’il y a lieu, est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts identiques ou similaires.
En aucun cas, les Membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Fait à Toulouse, le 7 janvier 2005
Gilbert LAVAL Jean-Roger DELSAUD
Président Secrétaire
Guy MORELLE
Trésorier
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